Conditions générales de vente des produits vendus sur foilzilla.com
Date de dernière mise à jour 08/02/2022
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société ecreatures d’accessoires pour la pratique du foil.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ecreatures. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société ecreatures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société ecreatures jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site Internet : foilzilla.com
Article 4 – Modalités de paiement
foilzilla.com ne propose que le paiement en ligne via carte de crédit à travers son intermédiaire de paiement Stripe.com
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Article 5 – modalites et delais de livraison
Frais de port :
Les frais de port seront calculés automatiquement dans le caddie et dépendent des produits sélectionnés.
Délais d’expédition:
Toutes les commandes avec des articles en stock sont expédiées sous 48 heures.Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit command à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de Bidart. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, carton reconditionné par le transporteur avec utilisation de son propre scotch…).
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d’origine
Article – 6 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivant du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge du client.
Concernant le remboursement des frais de port de votre commande, quelque soit le montant des frais de port payés lors de celle-ci, le remboursement ceux-ci se feront sur la base du transport standard proposé sur le site, soit de 5.90€, sauf si les frais de port sont nuls sur la facture, en quel cas aucun remboursement de ces frais ne pourra être fait.
Article – 7 retour & avoir
Dans le cas d’un retour d’article, nous nous réservons le droit de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.
Dépassé ce délai de 14 jours, nous nous réservons le droit de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d’achat initial.
Ce retour se fera sous la forme d’un avoir commercial ou d’un remboursement. L’avoir sera limité dans le temps (4 mois sauf mention différente sur l’avoir) et ne pourra en aucun cas être remboursé.
Si vous souhaitez échanger le produit, vous devez faire une demande de retour, un avoir vous sera délivré dans votre espace client et vous pourrez repasser une commande avec cet avoir.
Article – 8 retour et SAV
Tous nos produits sont garantis 1 an et seront échangés sauf si les dommages s’avéraient consécutifs à une mauvais utilisation du produit. Pour faire valoir sa garantie, le client doit contacter foilzilla.com grace à la rubrique contact du site.
Article – 8 Représentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans des fiches articles de la manière la plus détaillée possible.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel et la responsabilité de la société ecreatures ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites ou qu’une mauvaise interprétation en est faite.
Les photographies et illustrations des produits sont la prpriété inaliénable de ecreatures
Article – 9 Conformité RGPD et données personnelles
A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Article – 10 Cookies
Foilzilla.com utilise des cookies pour ses statistiques de traffic grace à Google Analytics
Article – 11 Compétence juridictionnelle
Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’EDITEUR du SITE INTERNET en vue d’un règlement amiable.
Le consommateur peut également recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Toute action judiciaire relative à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat sera de la compétence du Tribunal de Bayonne conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.